Travaux et publications
« La révolution silencieuse du droit de se taire. CNIL, AMF, … : le virage répressif contrôlé des régulateurs »
Billet de blog sur sfc-avocat-leblog.fr, octobre 2025
Ce billet vulgarise le jurisprudence constitutionnelle récente qui consacre l’existence d’un droit de se taire - et du droit d’en être informé - devant les autorités de régulation. Il replace cette nouveauté dans le contexte plus large de la reconnaissance progressive de garanties destinées à protéger les personnes mises en cause devant ces autorités.
« Les sanctions pécuniaires de l’article L. 464–2 du code de commerce. L’exemple d’une pénalisation inachevée du droit de la concurrence »
Co-écrit avec P. Spinosi, Concurrences, N° 2-2024, mai 2024, pp. 26-32
Cet article interroge le mouvement de “pénalisation” du droit de la concurrence et ses limites. Alors que la sévérité croissante des sanctions financières de l’Autorité de la concurrence la rapproche d’un véritable juge pénal, les principes fondamentaux destinés à prémunir les accusés contre toute forme d’arbitraire peinent quant à eux à trouver une pleine traduction.
« Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »
Droit de l’environnement, janvier 2024, n° 328, pp. 20-22
Cet article commente une décision de principe rendue par le Conseil constitutionnel le 27 octobre 2023 et met en lumière les perspectives qu’elle ouvre pour le contentieux environnemental et climatique. Depuis cette décision et à la faveur d’une lecture inédite du préambule de la Charte de l’environnement, le Parlement doit prendre en considération le sort des générations futures et des autres peuples lorsqu’il adopte des lois susceptibles d’avoir un impact grave et durable sur l’environnement et la santé.